Comment s'étonner qu'il y ait encore des affaires quand on retrouve les mêmes noms depuis des années? Comment éviter que la réglementation ne soit contournée par des personnes non licenciées? La différence tient surtout au fait que les flux financiers sont certifiés par des actes authentiques, ce qui n'est pas le cas dans le football. Cela doit aussi être appliqué dans le cas où ils prennent un postulant français, afin que ce dernier n'ait pas à supporter la responsabilité des flux financiers et qu'on ne lui reproche pas d'avoir envoyé de l'argent à l'étranger. Nous demandons seulement, dans la mesure où on nous demande d'être plus transparents, que des Garanziaes nous soient subventionnés quant au paiement de nos honoraires, afin d'éviter que nous ne les percevions qu'au bout de deux ans de procédure. M. le Président : Quand le transfert d'un lieu entre un club étranger et un club français, que l'intermédiaire soit étranger ou non, il y a bien à un moment donné un responsable français qui prend une décision. M. Jean Michel MARMAYOU : Quand un club participe à une opération avec un agent qui n'a pas l'autorisation – même si la loi n'est pas très claire sur les autorisations -, il se rend complice d'exercice illicite de la profession d'agent et encourt une sanction pénale.

Qui plus est, une rémunération portant à la fois sur la négociation du contrat et sur le montant du transfert amènerait à dépasser les 10 %. Mais il convient sans doute de doter les contrôles. Je ne pense pas qu'un agent puisse être présent à la fois dans l'élaboration et dans la négociation du contrat. Pour ma part, je considère que s'ils travaillent en France, leurs commissions doivent être versées sur un compte ouvert dans nos pays, afin que l'on puisse contrôler le cheminement financier. Dans la mesure où nous avons remarqué que la très grande majorité des affaires étaient liées aux transferts internationaux, la première a choisi de faire est sans doute d'obtenir que la Fédération française et le ministère exercent une pression sur la FIFA pour qu'elle modifie ses textes pour que les mêmes règles s'appliquent aux agents du monde entier. Nous attribuons qu'ils doivent être salariés de l'agent pour le quel ils travaillent, afin que l'onne voie plus de collaborateurs travaillant une semaine pour un agent et la semaine suivante pour un autre. M. Philippe PIAT : Il s'agit ici des collaborateurs, nous désignés pour agir ils doivent avoir une licence, même s'ils sont salariés, car à défaut on aurait bien du mal à exercer un véritable contrôle.

M. Philippe PIAT : Nous allons quand même avoir du mal à progresser vraiment sans réglementation internationale. Ou on nous explique que, alors que la loi prévoit que l'agent est rémunéré par le joueur, tout le monde s'en fiche et que c'est le club qui paie quand même ! M. le Président : Cela a posé la question du rôle de l'agent lors d'un transfert car les compétences requises dans ce cadre sontcelles d'un courtisan, alors que c'est le métier de conseil que l'on exerce lorsqu'on convenir à un joueur. M. Philippe PIAT : Il ne faut pas se bercer d'illusions : un collaborateur joue le même rôle que l'agent lors des tractations, même si c'est au bout du compte ce dernier qui signe le contrat. Aujourd'hui, nous devons nous concentrer sur les mesures qu'il convient de mettre efficacement en œuvre pour éviter que ces affaires qui nous peinent tous ne perdurent. Je crois en effet que nous sommes ici pour débattre de façon générale et fondateur et pour jeter l'opprobre sur tel ou tel acteur. Il faut aussi enforcer les sanctions au sein de la commission des agents car je sais, pour en faire partie, que ce qui s'y passe n'est pas à la hauteur des enjeux.

M. le Président : Il me semble qu'il faut prendre garde à ne pas empêcher d'exercer tous les intermédiaires qui nécessitent par exemple au sein de sociétés de conseil en transactions financières et qui peuvent avoir leur place dans la mesure où les clubs peuvent être considéré comme une société ayant besoin de conseils en transaction à l'occasion d'une opération de transfert. M. le Président : Il nous faudra donc bien répondre à la question « peut-il y avoir le double rôle de l'agent? Enfin, le même semble que si l'on supprimait la possibilité d'être agent de club, ce rôle serait repris par des sociétés de conseil extérieures, qui ne seraient soumis à aucune disposition réglementaire ni à aucun contrôle. Mais c'est peut-être parce que la réglementation est floue que le joueur peut céder à d'autres sirènes. Un agent ici à cinquante joueurs sous contrat ne peut pas être avec tout le monde en même temps. Mais peut-être devra-il se demander si un agent étranger peut exercer sur le territoire français, avec des clubs français, sans relever de la réglementation française. Je rappelle que cette commission a été instituée à la demande du ministère de la jeunesse et des sports, qu'elle est composée de représentants de l'ensemble des familles du football : Fédération, Union des clubs professionnels, agents, entraîneurs, administratifs, etc.