La semaine dernière, nous avons également entendu la Commission européenne depuis et nous sommes en contact avec la FIFA, qui n'a pas pu être présentée aujourd'hui car elle n'a pas encore suffisamment avancé dans ses propositions. Je rappelle que nous nous sommes demandés la semaine dernière s'il était possible de conserver l'encadrement juridique actuel applicable aux transferts et à l'exercice de la profession d'agent sportif, sous réserve d'en améliorer l'application et le contrôle ou de réformer le dispositif actuel, et que la réponse a été claire : il faut aménager les règles en vigueur car le dispositif est encore très insuffisant, au niveau tant national qu'international. S'il ne m'apparaît pas de porter un jugement sur cette attitude, je la regrette néanmoins car j'aurais aimé que nous entendions les arguments des uns et des autres et que chacun puisse s'exprimer, avec son histoire, son rôle, mais aussi avec ses méthodes, jogging psg dont certaines ont pu choquer la semaine dernière. On dit aussi qu'un grand nombre d'agents sont aujourd'hui titulaires d'une licence et l'on peut se demander s'il faut limiter ou laisser ouvert l'accès à cette profession. Quel statut faut-il prévoir pour encadrer efficacement l'action des personnes détentrices d'une licence et, le cas échéant, des autres intermédiaires ?

En ce qui concerne l'activité des agents historiques, certains ont regretté qu'une centaine d'entre eux, soit la moitié des agents en exercice, aient pu régulariser leur situation sans examen de connaissances, dans le cadre du dispositif dérogatoire d 'octroi de la licence d'agent sportif. Faut-il que le contrôle soit exercé uniquement par les instances sportives ou dans le cadre d'un contrôle régalien plus indépendant ? Ainsi, on ignore si un joueur ou un club peut faire appel à plusieurs agents sportifs et les rémunérer dans le cadre d'une opération de transfert. Dans la mesure où nous avons remarqué que la très grande majorité des affaires étaient liées aux transferts internationaux, la première a choisi de faire est sans doute d'obtenir que la Fédération française et le ministère exercent une pression sur la FIFA pour qu'elle modifie ses textes pour que les mêmes règles s'appliquent aux agents du monde entier. Nous avons tout d'abord constaté que la transparence des opérations de transfert n'est pas complètement assurée aujourd'hui, ni sur le plan contractuel, ni sur le plan financier ; qu'on ne connaît pas les agents d'un grand nombre de joueurs, car souvent les mandats ne sont pas déposés auprès de la Fédération française de football (FFF) comme ils devraient l'être.

Cela tient en premier lieu au fait que la réglementation n'est pas toujours très claire et que sa transcription par la Fédération française ne lève pas toutes les ambiguïtés. Pour notre part, nous n'avons eu à aucun moment l'envie que ce débat tourne mal et je répète donc que je regrette l'absence des représentants de la Fédération française de football, de la Ligue de football professionnel et, par solidarité, de la Direction nationale du contrôle de gestion. M. le Président : Merci à tous d'avoir répondu à notre invitation. M. le Président : Les dérives financières sont essentiellement liées aux transferts, et non à l'intervention d'un agent sur un contrat spécifique à un joueur. Aujourd'hui, nous devons nous concentrer sur les mesures qu'il convient de mettre efficacement en œuvre pour éviter que ces affaires qui nous peinent tous ne perdurent. Mais nous sommes tous d'accord pour dire que ce n'est pas parce que l'on n'a pas encore trouvé de solution en dehors de nos frontières que nous devons attendre pour prendre, sur le territoire national, des mesures qui pourraient peut-être – être servi d'exemple : nous sommes suffisamment inventifs et nous avons assez d'expérience pour cela.

Je crois en effet que nous sommes ici pour débattre de façon générale et fondateur et pour jeter l'opprobre sur tel ou tel acteur. M. Philippe FLAVIER : Je déplore moi aussi le climat un peu difficile de la table ronde de la semaine passée et j'indique d'emblée que je ne resterais pas si les choses devaient se passer aujourd'hui la même façon. Je vous rejoins, Monsieur le président, sur le fait que nous avons troplé la dernière semaine de la rémunération des agents. Je souhaite rappeler rapidement ce qu'ont été nos débats de la semaine dernière. Ainsi on n'a pas exclu la possibilité d'être directeur de club après avoir été l'agent du même club, ou d'être à la fois agent sportif et actionnaire de club. Si l'on parle d'indépendance dans le football, force est ici de constater que c'est un bloc qui s'est ainsi affirmé. L'arrêté du 8 décembre 2006 indique que les fédérations sportives doivent transmettre les informations reçues aux associations sportives affiliées à la fédération, ainsi qu'aux ligues professionnelles concernées. C'est pourquoi nous avons aujourd'hui parmi nous un représentant de l'Union européenne des associations de football (UEFA).